Le Conservatoire du littoral, établissement public administratif de l’État, acquiert, aménage et confie en gestion des espaces fonciers du littoral et des rivages lacustres en vue de les soustraire à l’urbanisation, de protéger les paysages qu’ils constituent et leur richesse écologique et patrimoniale, tout en les rendant accessibles au public.
Créé en 1975, le Conservatoire protège aujourd’hui plus de 213 500 ha situés sur le littoral. Son objectif à l’horizon 2050, dit du « tiers naturel », fixé par la Stratégie d’intervention 2015-2050, correspond à une cible de 320 000 ha protégés. Les terrains du Conservatoire sont confiés en gestion aux collectivités territoriales ou à des associations.
Son Contrat d’objectif et de performance a été signé le 15 juin 2021 avec la ministre de l’écologie, qui exerce la tutelle de l’établissement.
Le Conservatoire emploie actuellement 180 agents, fonctionnaires détachés ou contractuels, au siège à Rochefort, à Paris et dans les « délégations de rivages » réparties sur le littoral (en métropole et outre-mer). Ces délégations sont chargées, en lien avec les services du siège national, de négocier l’acquisition des terrains, d’organiser la maîtrise d’ouvrage des projets et travaux sur ces terrains, d’en confier et d’en piloter la gestion, en lien avec les structures gestionnaires.
La direction de l’établissement est située à Paris. La directrice adjointe et les 3 services nationaux du siège sont situés à Rochefort. Ils comprennent une cinquantaine d’agents répartis au sein du Secrétariat général, de la direction de l’action foncière et des systèmes d’information (Dafsi) et de la direction de la gestion patrimoniale (Dgpat).
La délégation Bretagne du Conservatoire du littoral est localisée à Plérin (22). Elle est constituée d’une équipe de 14 agents permanents et organisée en trois services : patrimonial, foncier, administratif et financer. La délégation compte 151 sites naturels, pour environ 12 000 ha acquis et affectés ; la gestion de ces espaces est confiée à 60 gestionnaires qui emploient 140 agents du littoral (dont une quarantaine de gardes assermentés).
Contexte :
La Délégation a lancé un projet « baies prioritaires » avec le concours de l’Etat en région et de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne qui comprend un volet foncier et un volet patrimonial, qui amène notamment l’établissement à assurer la restauration des zones humides et des terrains à usages agricoles le long des petits fleuves côtiers et les zones humides afin de réduire les fuites de nitrate. Dans ce contexte la délégation recrute en CDD de projet, un chargé de mission pour participer au volet patrimonial du projet « baies prioritaires » au sein du service patrimoine.
Description de la mission
Sous l’autorité hiérarchique du délégué, le chargé de mission assure les tâches suivantes :
Des missions « territorialisées » :
· La connaissance des acteurs et enjeux présents sur les sites et au-delà de l’unité littorale dans laquelle ils sont situés ; le suivi et l’évaluation de l’état des patrimoines (biodiversité, culturel, paysage) sur les sites en lien avec les partenaires scientifiques.
· La mise en gestion d’un ensemble de sites du Conservatoire du littoral en lien avec les gestionnaires de ses sites :
- le pilotage des comités de gestion,
- le portage et le suivi des documents de gestion attachés aux sites (comme les Plans initiaux de protection et d’aménagement, les Plans de gestion, et es Plan d’aménagement forestiers (plans d’aménagement forestier),
- la programmation des actions de gestion, de « petits » entretiens sur les sites
- l’évaluation simples des sites,
- l’instruction des demandes d’occupation du domaine par de multiples usagers (agriculteurs, sportifs, artistes, chasseurs…),
- les liens (quotidiens) avec les agents du littoral…
- la participation, le cas échéant, aux gouvernances des gestionnaires (associations, EPL…).
· Le suivi des travaux d’entretien et de travaux courants sur les sites (qui ne sont pas suivis en « mode projet »).
· le suivi du respect de l’intégrité du domaine du Conservatoire, le suivi des actions de police.
· La participation à l’intervention foncière en identifiant et évaluant les enjeux (de biodiversité, culturels et paysagers, d’interface terre-mer, de risques…) en contribuant à la définition des nouveaux périmètres stratégiques et autorisés et en identifiant les parcelles qui sont les plus intéressantes à acquérir au sein des périmètres autorisés ;
· La contribution à la définition et à la mise en œuvre sur les sites d’une stratégie d’accueil, d’accessibilité et d’animation des publics sur les sites du Conservatoire du littoral ;
· Le suivi de toutes les démarches portées par des partenaires qui concernent les sites : la réglementation (mise en place d’outils réglementaires comme des arrêtés de biotope, des réserves etc.), la participation aux instances de gouvernance (COPIL Natura 2000…), la contribution à des projets de territoires (opérations grand site par exemple).
La participation à des projets de restauration et de valorisation du patrimoine (naturel, culturel et paysages) en particulier dans les sites avec zones humides et usages agricoles :
· Le pilotage de Schémas d’intention paysagère ;
· Le cas échéant, la conception de projets de restauration des patrimoines ou d’aménagement des sites (accès au public) et leur mise en œuvre : analyse de l’opportunité et de la faisabilité, inscription dans le dispositif programmatique de l’établissement (dialogue de gestion, plan de charge de la délégation, mode projet, etc.) ; la sollicitation des autorisations administratives, recherche de financements, montage juridique, rédaction des cahiers des charges, relations avec les acteurs et les habitants à proximité des sites concernés…
· La conception et la contribution à des projets transverses et thématiques (y compris européens et internationaux) qui contribuent au rayonnement de l’établissement et de son action ;
· la contribution aux réseaux internes et au suivi des sujets thématiques transverses de l’établissement.
· La valorisation des projets réalisés notamment au travers de Retex ou au moyens d’outils de communication.
Relation hiérarchique et fonctionnelle
Le chargé de projet est placé sous l’autorité hiérarchique du délégué de rivage et sous l’autorité fonctionnelle principale du responsable du service patrimoine. En interne, il est en relation fonctionnelle avec les agents de la délégation et les services nationaux de l’établissement, en particulier les services de la Direction de la gestion patrimoniale. En externe, il est en contact régulier et direct avec les services de l’Etat, les services des collectivités, les acteurs associatifs et les usagers.
